Français English
 

Conditions de vente

Conditions d'utilisation du site internet farines de meule.com

 

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies qui le composent sont la propriété de BBVA les Maîtres de mon Moulin, ainsi que les droits y afférents.  Toute utilisation, reproduction intégrale ou partielle ou représentation par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est systématiquement soumise à l’autorisation expresse de ses propriétaires.

Acceptation des conditions :
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes en ligne des produits des « Maîtres de mon Moulin » sur le site référencé 
www.farinesdemeule.com. Le client reconnait avoir prit connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions  de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.

Le fait de commander des produits du site www.farinesdemeule.com vaut acceptation totale des articles cités sur les conditions de vente et de livraison, ainsi que la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte du Code de la consommation.

Produits
Les produits proposés à la vente et visibles sur le site sont tous élaborés artisanalement par les Maîtres de mon Moulin, dans le respect de la qualité décrite, avec les farines du Moulin de Cucugnan.  Ces produits respectent les normes de  législation en vigueur en France.  Chaque produit est décrit et présenté le plus complètement possible, incluant une description narrative, une liste d'ingrédients et leur date de péremptions individuelles (si applicable).

Les Maîtres de Mon Moulin se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigeur au moment de l'enregistrement des commandes.

Disponibilité des produits
Les produits proposés par les 
Maîtres de mon Moulin sont en grande majorité des produits frais. La quasi totalité des produits sont confectionnés en flux tendus donc à la demande. En fonction des saisons, des périodes, et des contraintes liées à la disponibilité des matières premières auprès de nos fournisseurs, les Maîtres de mon Moulin  se réservent le droit de modifier les produits proposés.

Les produits sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Les Maîtres de mon Moulin ne garantissent pas le maintien de la totalité des articles disponible à la vente tout au long de l'année. Les Maîtres de mon Moulin tâchent de mettre sur leur site-internet uniquement les produits immédiatement disponibles pour pouvoir expédier rapidement les articles commandés.  Il se peut néanmoins qu'un produit commandé ne soit  pas immédiatement disponible à la vente ce qui aura pour effet de reporter la date d'expédition de la commande.  Les Maîtres de mon Moulin s'engagent à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone.  Le client pourra alors modifier sa commande et/ou être remboursé du montant de l'article en question.

Prix des produits
Les prix des produits sont énoncés T.T.C. pour les Clients particuliers, et H.T. pour les Revendeurs et autres professionnels, hors frais de livraison et d’expédition.  Le prix total affiché au moment de la validation de la commande comprend le prix des produits, le transport et la préparation de la commande : ce  montant est énoncé en euros (€).

La Commande
En remplissant le bon de commande en ligne et en validant celui-ci après avoir coché l'onglet certifiant la lecture et l'acceptation des présentes conditions de vente, le client s'engage à respecter les dites conditions.  Les données enregistrées lors de la commande contituent la preuve des engagements entre les parties. 
Le client s'engage quant à la véracité des données qui lui ont été demandées.  En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, les Maîtres de mon Moulin ne sauraient être tenus pour responsable de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être à livrer les produits.
La commande n'est acceptée par les Maître de mon Moulin que lorsque le paiement a été validé et que le client reçoit un courrier électronique de confirmation.
Les Maîtres de mon Moulin se réservent le droit de refuser la commande d'un client avec lequel ils auraient un litige en cours.

Les modalités de paiements
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, par PayPal, par chèque ou par virement bancaire.

Par carte bancaire : le règlement se fait directement sur le serveur sécurisé de la banque CIC.  Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le pictograme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l'ensemble des coûts de sa commande.  Les données confidentielles du client sont directement cryptées et transmises à la banque, sans transiter sur d'autres supports physiques.

Par chèque : Envoyez votre chèque à "les Maîtres de mon Moulin, le Moulin de Cucugnan, Impasse de la Vierge, 11350 Cucugnan."  La commande sera expédiée après réception du chèque et du bon de commande.  Le chèque devra être à l'ordre des Maîtres de mon Moulin. Les Maîtres de mon Moulin n'acceptent que les  chèques provenant d'organismes bancaires français. 

Modalités de livraisons
La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou manquement d’information, les Maîtres de Mon Moulin ne pourra être tenu comme responsable de l’impossibilité de livrer le produit en bonne et due forme au destinataire.

Pour permettre à ses clients de profiter au plus vite de leur commande les maîtres de mon moulin propose en France Métropolitaine (hors Corse) les modes de livraison suivants : 

Livraison standard à domicile 48 à 72 h* DPD - 12€

Livraison en point relais 48 à 72h* DPD - 10 € 

Les maîtres de mon moulin propose également la livraison en Corse, en Belgique et en Suisse selon les modalités suivnates :

Corse : Livraison standard à domicile 48 à 72h* Colissimo - variable en fonction du poids

Belgique : Livraison standard à domicile 48 à 72h*DPD - variable en fonction du poids

Suisse : Livraison standard à domicile 48 à 72h* DPD - variable en fonction du poids

 * Les délais de livraison annoncés sont ceux fournits par les transporteurs DPD et Colissimo, ils sont fournits à titre indicatif par les maîtres de mon moulin qui ne saurait être tenu pour responssable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté  entrainant des délais de livraison alongés (grève des transports, intempéries, retards dus au transporteur ou à une adresse erronée ou incomplète).

En cas de retard de livraison, les délais de livraison peuvent varier de 48 heure à environ 10 jours selon le transporteur. Si des contraintes spécifiques sont à suivre prière de nous le faire savoir par un mail accompagnant votre commande.

 Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et se base sur les traifs proposés par les services de La poste et de DPD.

Les Maîtres de mon Moulin s’engagent à traiter et à livrer le plus rapidement possible les commandes de ses clients.

Du fait de capaciétés de production limitées induites par ses activités de type artisanale, le traitement des commandes nécessite un délais de livraison d'une semaine en moyenne avant de pouvoir être expédiées par les maîtres de mon moulin. Les commandes sont ainsi traitées du lundi au vendredi pour une expédition la semaine suivant la prise de commande. 

Les produits sont ainsi expédiés les lundi, mardi ou mercredi de chaque semaine à partir du Centre de Tri de Lezignan.

Le client doit vérifier la conformité du colis livré au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées devront être signalées comme réserve sur le bon de livraison, auprès de la poste ou du transporteur. Pour que ces réserves soient recevables le client doit notifier des éléments clairs et précis.

Toutes anomalies constatées comme la non-conformité de la commande devront être signalées par courrier électronique à : contact@farinesdemeule.com  le plus rapidement possible (2 jours ouvrés maximum après la livraison). Les Maîtres de mon Moulin s’engagent à étudier toute réclamation justifiée du client afin d’y apporter la meilleure réponse possible.

Retrait sur place

Les Maîtres de Mon Moulin offre à ses clients la possibilité de commander et de régler en ligne les produits proposés sur son site farinesdemeule.com pour un retrait sur place dans sa boutique située 3, rue du moulin 11350 Cucugnan.

Pour les commandes devant faire l'objet d'un retrait sur place et pour que les maîtres de mon moulin puisse assurer à ses clients la disponibilité des produits commandés, les commandes devront être envoyées au minimum 48h avant la date de demande de retrait indiquée par le client dans la rubrique "commentaire" affichée sur le site au moment de la confirmation de la commande.


Annexes 

Pour en savoir plus sur vos droits et obligations
Article L121-19 (obligations de confirmation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Article L121-20 (délai de rétractation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Art. L. 121-20-1 (délai de remboursement)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Art. L. 121-20-3. (délai d'exécution des commandes et responsabilité)
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 15 II Journal Officiel du 22 juin 2004)

Votre panier

0 produit

A la une