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Conditions de vente

Conditions d'utilisation du site internet farines de meule.com

 

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies qui le composent sont la propriété de BBVA Les Maîtres de mon Moulin, ainsi que les droits y afférents.  Toute utilisation, reproduction intégrale ou partielle ou représentation par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est systématiquement soumise à l’autorisation expresse de ses propriétaires.

Les photos des produits présentés sur le site farinesdemeule.com ne sont pas contractuelles.

Acceptation des conditions :
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes en ligne des produits des « Maîtres de mon Moulin » sur le site référencé 
www.farinesdemeule.com. Le client reconnait avoir prit connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions  de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.

Le fait de commander des produits du site www.farinesdemeule.com vaut acceptation totale des articles cités sur les conditions de vente et de livraison, ainsi que la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte du Code de la consommation.

Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de "Les Maîtres de Mon Moulin" farinesdemeule.com emporte acceptation pleine et entière des présentes modalités générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aux fins des présentes modalités générales de vente, l'acheteur et "Les Maîtres de Mon Moulin" sont individuellement ou collectivement désignés La Partie ou les Parties.

 L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- L'achat de produits sur le site internet de "Les Maîtres de Mon Moulin" est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;

- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes modalités générales de vente.

Produits
Les produits proposés à la vente et visibles sur le site sont tous élaborés artisanalement par les Maîtres de mon Moulin, dans le respect de la qualité décrite, avec les farines du Moulin de Cucugnan.  Ces produits respectent les normes de législation en vigueur en France.  Chaque produit est décrit et présenté le plus complètement possible, incluant une description narrative, une liste d'ingrédients et leur date de péremptions individuelles (si applicable).

Les Maîtres de Mon Moulin se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigeur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Les prix de vente sont signalés hors frais d'envoi, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. 

 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par "Les Maîtres de Mon Moulin" au sein de son site internet.

Disponibilité des produits
Les produits proposés par les 
Maîtres de mon Moulin sont en grande majorité des produits frais. La quasi totalité des produits sont confectionnés en flux tendus donc à la demande. En fonction des saisons, des périodes, et des contraintes liées à la disponibilité des matières premières auprès de nos fournisseurs, les Maîtres de mon Moulin  se réservent le droit de modifier les produits proposés.

Les produits sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Les Maîtres de mon Moulin ne garantissent pas le maintien de la totalité des articles disponibles à la vente tout au long de l'année. Les Maîtres de mon Moulin tâchent de mettre sur leur site-internet uniquement les produits immédiatement disponibles pour pouvoir expédier rapidement les articles commandés.  Il se peut néanmoins qu'un produit commandé ne soit  pas immédiatement disponible à la vente ce qui aura pour effet de reporter la date d'expédition de la commande.  Les Maîtres de mon Moulin s'engagent à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone.  Le client pourra alors modifier sa commande et/ou être remboursé du montant de l'article en question.

Prix des produits
Les prix des produits sont énoncés T.T.C. pour les Clients particuliers, et H.T. pour les Revendeurs et autres professionnels, hors frais de livraison et d’expédition.  Le prix total affiché au moment de la validation de la commande comprend le prix des produits, le transport et la

préparation de la commande : ce  montant est énoncé en euros (€).


La Commande
En remplissant le bon de commande en ligne et en validant celui-ci après avoir coché l'onglet certifiant la lecture et l'acceptation des présentes conditions de vente, le client s'engage à respecter les dites conditions.  Les données enregistrées lors de la commande contituent la preuve des engagements entre les parties. 
Le client s'engage quant à la véracité des données qui lui ont été demandées.  En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, les Maîtres de mon Moulin ne sauraient être tenus pour responsable de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être à livrer les produits.
La commande n'est acceptée par les Maîtres de mon Moulin que lorsque le paiement a été validé et que le client reçoit un courrier électronique de confirmation.
Les Maîtres de mon Moulin se réservent le droit de refuser la commande d'un client avec lequel ils auraient un litige en cours. 

 

Données personnelles et traitement des cookies

Les données à caractère personnel collectées par "Les Maîtres de Mon Moulin" lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par "Les Maîtres de Mon Moulin" et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par "Les Maîtres de Mon Moulin".

 

Conformément à la loi "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par "Les Maîtres de Mon Moulin", ainsi que tout droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de "Les Maîtres de Mon Moulin" par courrier adressé au service client de "Les Maîtres de Mon Moulin", aux coordonées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du site internet de .Les Maîtres de Mon Moulin".

 

En passant commande auprès de "Les Maîtres de Mon Moulin", l'acheteur peut également être informé des offres de "Les Maîtres de Mon Moulin" par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés :

- Des Newsletters,

- Des emails événementiels,

- Des e-mails d'offres personnalisées.

 

Si l'acheteur ne souhaite plus revevoir ces messages d'information, il peut en faire part à "Les Maîtres de Mon Moulin" à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du site internet de "Les Maîtres de Mon Moulin" ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des mails envoyés par "Les Maîtres de Mon Moulin". En cas de problème rencontré à ce sujet, l'acheteur peut entrer en contact avec le service client de "Les Maîtres de Mon Moulin". 

 

Information relative aux cookies de navigation

Il est porté à l'attention des utilisateurs du site "farinesdemeule.com" que "Les Maîtres de Mon Moulin" est susceptible de transmettre des données non personnelles à un tiers autorisé par l'utilisation de cookies (GOOGLE, ETC.)

 

Ces informations sont destinées notamment à suivre le volume, le type et la configuration du trafic et plus généralement améliorer le service offert à "Les Maîtres de Mon Moulin" à ses utilisateurs.


Les modalités de paiements
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, par PayPal, par chèque ou par virement bancaire.

Par carte bancaire : le règlement se fait directement sur le serveur sécurisé de la banque CIC.  Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le pictograme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l'ensemble des coûts de sa commande.  Les données confidentielles du client sont directement cryptées et transmises à la banque, sans transiter sur d'autres supports physiques.

Par chèque : Envoyez votre chèque à "les Maîtres de mon Moulin, le Moulin de Cucugnan, Impasse de la Vierge, 11350 Cucugnan."  La commande sera expédiée après réception du chèque et du bon de commande.  Le chèque devra être à l'ordre des Maîtres de mon Moulin. Les Maîtres de mon Moulin n'acceptent que les chèques provenant d'organismes bancaires français. 

Modalités de livraisons
La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou manquement d’information, les Maîtres de Mon Moulin ne pourra être tenu comme responsable de l’impossibilité de livrer le produit en bonne et due forme au destinataire.

Pour permettre à ses clients de profiter au plus vite de leur commande Les Maîtres de Mon Moulin propose en France Métropolitaine (hors Corse) les modes de livraison suivants : 

Livraison standard à domicile 48 à 72 h* DPD - 12€

Livraison en point relais 48 à 72h* DPD - 10 € 

Les Maîtres de Mon moulin propose également la livraison en Corse, en Belgique et en Suisse selon les modalités suivnates :

Corse : Livraison standard à domicile 48 à 72h* Colissimo - variable en fonction du poids

Belgique : Livraison standard à domicile 48 à 72h*DPD - variable en fonction du poids

Suisse : Livraison standard à domicile 48 à 72h* DPD - variable en fonction du poids

 * Les délais de livraison annoncés sont ceux fournits par les transporteurs DPD et Colissimo, ils sont fournits à titre indicatif par Les Maîtres de Mon moulin qui ne saurait être tenu pour responssable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté  entrainant des délais de livraison allongés (grève des transports, intempéries, retards dus au transporteur ou à une adresse erronée ou incomplète).

En cas de retard de livraison, les délais de livraison peuvent varier de 48 heure à environ 10 jours selon le transporteur. Si des contraintes spécifiques sont à suivre prière de nous le faire savoir par un mail accompagnant votre commande.

 Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et se base sur les traifs proposés par les services de La poste et de DPD.

Les Maîtres de mon Moulin s’engagent à traiter et à livrer le plus rapidement possible les commandes de ses clients.

Du fait de capacités de production limitées induites par ses activités de type artisanale, le traitement des commandes nécessite un délais de livraison d'une semaine en moyenne avant de pouvoir être expédiées par Les Maîtres de Mon Moulin. Les commandes sont ainsi traitées du lundi au vendredi pour une expédition la semaine suivant la prise de commande. 

Les produits sont ainsi expédiés les lundi, mardi ou mercredi de chaque semaine à partir du Centre de Tri de Lezignan.

Le client doit vérifier la conformité du colis livré au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées devront être signalées comme réserve sur le bon de livraison, auprès de la poste ou du transporteur DPD. Pour que ces réserves soient recevables le client doit notifier des éléments clairs et précis.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé,etc.) constaté lors de la livraison en présence du préposé de la Poste ou du transporteur DPD, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure colissimo de la Poste ou du transporteur DPD, notament en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes les réclamations et reserves et de refuser la livraison en émettant imédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170) ou du transporteur DPD. 

L'acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à "Les Maîtres de Mon Moulin" par e-mail ou par téléphone. 

Toutes anomalies constatées comme la non-conformité de la commande devront être signalées par courrier électronique à : contact@farinesdemeule.com  le plus rapidement possible (3 jours ouvrés maximum après la livraison). Les Maîtres de mon Moulin s’engagent à étudier toute réclamation justifiée du client afin d’y apporter la meilleure réponse possible.

Retrait sur place

Les Maîtres de Mon Moulin offre à ses clients la possibilité de commander et de régler en ligne les produits proposés sur son site farinesdemeule.com pour un retrait sur place dans sa boutique située 3, rue du moulin 11350 Cucugnan.

Pour les commandes devant faire l'objet d'un retrait sur place et pour que Les Maîtres de Mon Moulin puisse assurer à ses clients la disponibilité des produits commandés, les commandes devront être envoyées au minimum 48h avant la date de demande de retrait indiquée par le client dans la rubrique "commentaire" affichée sur le site au moment de la confirmation de la commande.

 

Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, par écrit. 

L'acheteur pourra signaler au préalable sa démarche auprès du service client "Les Maîtres de Mon Moulin".

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ARTICLE L121-21-8 du code de la consommation). Ainsi sont concernés par cette exclusion tous les produits frais (charcuterie, fromage,produits de pâtisserie, produits de boulangerie,...) et les produits après expiration de la date limite d'utilisation optimale.

 

Dans l'hypothèse du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou l'échange du produit ou du service.

 

Dans le cadre d'un échange. La réexpédition est à la charge de l'acheteur.

 

"Les Maîtres de Mon Moulin" s'engage à rembourser l'acheteur, s'il y a lieu, de la totalité des sommes versées, hors produits visés par l'article L121-21-8 du code de la consommation, frais d'envoi non inclus.

 

Les remboursement demandés seront traités, après réception du produit ou de la preuve que le produit a bien été envoyé (la date retenue étant celle du premier de ces faits) dans un délai de quatorze jours suite à l'exercice du droit de rétractation exercé par l'acheteur.

 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à "Les Maîtres de Mon Moulin" selon l'une des procédures décrites à l'article "retour des produits"

 

Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'acheteur à "Les Maîtres de Mon Moulin" dans les conditions et suivant les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice,...) dûment scellés et accompagnés d'un demande de retour signée par l'acheteur.

 

Dans les cas ou l'un de ses produits est en contratiction avec ses engagements "Les Maîtres de Mon Moulin" accepte le retour par colis de tout article acheté sur farinesdemeule.com si celui-ci est retourné à "Les Maîtres de Mon Moulin" (adresse indiquée ci-après) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur.

 

Les frais de port du colis de retour demeure aux frais de l'acheteur, exepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. 

 

Pour retourner un produit, l'acheteur doit suivre les instruction suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).

2. Rédiger une demande de retour en y indiquant le(s) motif(s) et la signature de l'acheteur. Les retours sans bon de retour ne sont pas acceptés.

3. Envoyer le colis en recommandé aevc accusé de réception à l'adresse suivante : 

 

Les Maîtres de Mon Moulin

3, rue du Moulin

11350 Cucugnan

 

Les Maîtres de Mon Moulin n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

 

Loi applicable

Pour les commandes effectuées par les clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en ca de vente internationnales, la législation française s'appliquera. 

 

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. 

 

Les ventes de produits de la société "Les Maîtres de Mon Moulin" sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'execution ou la rupture du contrat conclu entre "Les Maîtres de Mon Moulin" et l'acheteur, même en cas de pluralité de défenseurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne.


Annexes 

Pour en savoir plus sur vos droits et obligations
Article L121-19 (obligations de confirmation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Article L121-20 (délai de rétractation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Art. L. 121-20-1 (délai de remboursement)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Art. L. 121-20-3. (délai d'exécution des commandes et responsabilité)
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 15 II Journal Officiel du 22 juin 2004)

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