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Conditions de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes en ligne des produits des « Maîtres de mon Moulin » sur le site référencé www.farinesdemeule.com


 Le site  est la propriété des Maîtres de mon Moulin, ainsi que les droits y afférents.  Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Acceptation des conditions :
Le client reconnait avoir prit connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions  de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.


Le fait de commander des produits du site www.farinesdemeule.com vaut acceptation totale des articles cités sur les conditions de vente et de livraison, ainsi que la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte du Code de la consommation.

Produits
Les produits proposés à la vente et visibles sur le site sont tous élaborés artisanalement par les Maîtres de mon Moulin, dans le respect de la qualité décrite, avec les farines du Moulin de Cucugnan.  Ces produits respectent les normes de  législation en vigueur en France.  Chaque produit est décrit et présenté le plus complètement possible, incluant une description narrative, une liste d'ingrédients et leur dates de péremptions individuelles (si applicable).
Les Maïtres de Mon Moulin se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Disponibilité des produits
Les produits proposés par les 
Maîtres de mon Moulin sont en grande majorité des produits frais. La quasi totalité de sproduits sont confectionnés en flux tendus donc à la demande. En fonction des saisons, des périodes, et des contraintes liées à la disponibilité des produits auprès de nos fournisseurs, les Maîtres de mon Moulin  se réservent le droit de modifier les produits proposés.

Les produits sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.  Les Maîtres de mon Moulin ne garantissent pas le maintien de la totalité des articles à la vente toute l'année.  Les Maîtres de mon Moulin tachent de mettre sur leur site internet uniquement les produits en stock pour pouvoir expédier rapidement les articles commandés.  Il se peut néanmoins qu'un produit commandé ne soit  pas stock.  Les Maîtres de mon Moulin s'engagent à en informer le client dans les plus bref délais par courrier électronique.  Le client pourra alors modifier sa commandes et/ou être remboursé.

Prix des produits
Les prix des produits sont énoncés T.T.C. pour les Clients, et H.T. pour les Revendeurs, hors frais de livraison et d’expédition.  Le prix total au moment de la validation de la commande comprend le prix des produits, le transport et la préparation de la commande : ce  montant est énoncé en euros.

La Commande
En remplissant le bon de commande en ligne, et validant celui-ci après avoir coché l'onglet du certification d'avoir lu et accepté les conditions de vente,  le client s'engage à respecter ces mêmes conditions de vente.  Les données enregistrées lors de la commande contituent la preuve des engagements entre les parties. 
Le client s'engage quant à la véracité des données qui lui ont été demandé.  En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, les Maîtres de  mon Moulin ne sauraient être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être à livrer les produits.
La commande n'est acceptée par les Maître de mon Moulin que lorsque le paiement a été validé et que le client reçoit un courrier électronique de confirmation.
Les Maître de mon Moulin se réservent le droit de refuser la commande d'un client avec lequel il aurait un litige en cours.

Les modalités de paiements
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

Par carte bancaire : le règlement se fait directement sur le serveur sécurisé de la banque CIC.  Le client est tenu de fourir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le pictograme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l'ensemble des coûts de sa commande.  Les données confidentielles du client sont directement cryptées et transmises à la banque, sans transiter sur d'autres supports physiques.

Par chèque : Envoyez votre chèque à "les Maîtres de mon Moulin, le Moulin de Cucugnan, Impasse de la Vierge, 11350 Cucugnan.  La commande sera expédiée après réception du chèque et du bon de commande.  Le chèque devra être à l'ordre des Maîtres de mon Moulin.   Les Maîtres  de mon Moulin n'acceptent que les  chèques provenant d'organismes bancaires français. 


Modalités de livraisons
La livraison est faite en Colissimo sans signature à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou manquement d’information, les Maîtres de Mon Moulin ne pourront être tenu comme responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


Les livraisons sont calculées en fonction du poids de la commande et se base sur les tarifs proposés par La Poste.
Les Maîtres de mon Moulin s’engagent à traiter et livrer le plus rapidement possible ses clients. Les livraisons prennent en moyenne un délais d'une semaine. Les produits ne sont expédiés que les mardi ou mercredi à partir du Centre de Tri de Perpignan. Les délais peuvent donc être de 48 heures à environ 10 jours. Si des contraintes spécifiques sont à suivre prière de nous le faire savoir par un mail accompagnant votre commande.

Les commandes sont validées à 12h du lundi au vendredi. Les Maîtres de mon Moulin ne sauraient être tenus pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté (grève des transports, intempéries, retard des services postaux par exemple).


Le client doit vérifier la conformité du colis livré au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées devront être signalées comme réserve sur le bon de livraison, auprès de la poste ou du transporteur. Pour que ces réserves soient recevables le client doit notifier des éléments clairs et précis


Toute anomalie constatée comme la non-conformité de la commande devra être signalée par courrier électronique à : contact@farinesdemeule.com  le plus rapidement possible (2 jours ouvrés maximum après la livraison). Les Maîtres de mon Moulin s’engagent à étudier toute réclamation justifiée du client afin d’y apporter la meilleure réponse possible.



Annexes 


Pour en savoir plus sur vos droits et obligations
Article L121-19 (obligations de confirmation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Article L121-20 (délai de rétractation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Art. L. 121-20-1 (délai de remboursement)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Art. L. 121-20-3. (délai d'exécution des commandes et responsabilité)
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 15 II Journal Officiel du 22 juin 2004)